A , lequel appartient 1 concession familiale lorsque sa propre titulaire reste decedee ?

Question detaillee

Ma grand-mere avait ramene de concession familiale en 1941. Cette dernii?re avait 2 enfants dont mon pere. du 1994, lorsque ma grand-mere reste decedee, la tante a renouvele sa concession. du 2009, le pere reste decede. Lors de l’attention de ses obseques, j’ai ete confronte du refus de ma tante de concernant donner Ce autorisation d’inhumation Avec Notre concession familiale. Es-t-elle en droit de Votre faire ?? et quels paraissent tous les recours possible ?? merci d’avance de votre reponse

10 reponses d’expert

Reponse envoyee le 13/01/2011 via PF DIRSON

Ma loi est assez clair pour votre sujet : Sauf trop ce grand-mere avait designe tous les gens autorisees a aller au sein de ce caveau de sorte nominative, ce pere est entii?rement legitime pour aller dans votre caveau. C’est personnellement Le ayant droit. Que Le soit votre tante qui ai paye ou Manque. A condition beaucoup Avec que Le puisse i?tre bien la grand-mere qui soit Notre concessionnaire.Pour leurs recours, de regle ri?gle generale, on saisie Mon juges quelques refere Prealablement l’enterrement pour qu’il statue sur sa destination en corps.

personne a trouve votre reponse utile

Reponse envoyee Votre 13/03/2013 avec Ancien expert Ooreka

Salut, mon papa reste decede Il existe quinze piges Cela a ete enterre dans Notre commune ou j’habite aussi que lui et la maman habitait Avec de nouvelle commune. Quand je n’avais jamais habite a votre endroit le pere logiquement n’aurait pas pu etre enterre pour la zone ou il souhaitait mais au sein de une commune , y se considi?re que nous venons d’apprendre que la concession ne nous appartient pas et n’avons aucun droit aussi que logiquement cette dernii?re aurait de ce etre a le nom tel convenu au depart, ma tante dit a moitie depressive semble s’i?tre fachee manii?re enfants et jeunes enfants et nous venons d’apprendre que nous ne sommes d’argent jamais designes dans le caveau pour famille etant donne qui’l reste a le nom alors que celui-ci ny avait jamais lieu d’y etre. De quelle fai§on Realiser quel recours avons nous sachant qu’il n’aurait jamais reussi i  etre enterre pour le lieu trop je n’y ai Manque habite ? Merci de me apporter 1 reponse

individus ont deniche votre reponse utile

Mot poste le 14/10/2013 par PF DIRSON

Cela reste important que connaitre le concessionnaire : lorsque Voila ce tante ou vous meme. Nous avez probablement fera nos demarches pour l’epoque en decouvert pour l’acquisition pour votre concession. Y vous reste probablement donc Mon double des documents. S’ils seront pour la nom, personne ne pourrais s’opposer pour la legitimite au caveau. En revanche lorsque Votre concessionnaire reste votre tante, c’est cette dernii?re qui decide de l’attribution des places. I§a se fait rarement, sachez Votre. Ordinairement vos intitules seront generique du style “M. Dupont et une famille” Cela va permettre de laisser Plusieurs marges de man?uvre aux divers deces.

Reponse envoyee le 14/07/2013 avec Ancien expert Ooreka

Bonjour le caveau pour famille revient t’il a celui qui possi?de garde domicile familiale? La tante a renove Un caveau manii?re l’autorisation de ses freres et s?ur qui n’ont nullement participe financierement. les freres et s?ur peuvent-it-ils du jouir ? bravo concernant ce reponse

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Commentaire poste Un 14/10/2013 avec PF DIRSON

Y n’y a jamais de rapport avec ses domicile et Notre concession. Quelle que soit aussi qui possi?de fait l’acquisition en monument. Cela profit exclusivement vraiment le ou nos noms inscrits sur l’acte de concession. Les oncles et tantes seront totalement legitime Afin de etre inhumes au caveau pour famille. Si l’un ou l’autre decedais, la maman ne pourrait Manque s’opposer pour l’inhumation dans le caveau de famille pour concurrence des places presentes.

Reponse envoyee le 23/01/2014 avec Ancien expert Ooreka

Ma grand mere reste decedee de 2010 a qui appartenait la concession ma mi?re reste decedee en 2012 qui possi?de ete enterrer Gri?ce i  la grand tante j’esperais connaitre a qui appartien Notre concession. Ma mi?re a une s?ur et 2 freres reste votre que nous en tant une petit bebe est en mesure de on alors affirmer quela concession nous appartien autant qu’a faire mes oncles et ma tante? j espere Votre plus tard possible car mon pere voudrai etre i  propos de la tante Merci de tous vos reponse

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Bonjour, bien depend de qui possi?de pris votre concession : quand il s’agit de votre grand tante Prealablement Ce deces, du coup voili , vos oncles et tantes sont ayant-droit. Y vous va falloir donc l’accord pour l’ensemble des oncles et tantes concernant y Realiser inhumer ce papa.

Voili  une copie de la reponse ministerielle pour Le theme. Reponse en Ministere de le contenu, pour l’outre-mer et Plusieurs collectivites territoriales publiee dans le JO Senat d’un 25/12/2008 – page 2614 : sa jurisprudence reste venue preciser tous les individus ayant droit a etre inhumees au sein de de concession dite de famille. Y s’agira de ce concessionnaire lui-meme, de le conjoint, de l’ensemble de ses ascendants et descendants de cette fai§on que pour leurs conjoints, de ses allies, des enfants adoptifs, parfois de la personne etrangere a J’ai famille manii?re laquelle Votre concessionnaire etait uni par quelques liens d’affection et de reconnaissance. En outre, Un concessionnaire reste responsable une mise en place du droit a russiancupid app l’inhumation dans sa concession et va, a Le titre, exclure nommement certains parents. Au deces du concessionnaire et du l’absence de testament, ma concession se voit du coup du etat d’indivision perpetuelle entre les heritiers, chacun ayant des droits egaux. Chaque heritier peut donc sans l’assentiment des autres user d’la concession concernant lui-meme et le conjoint. De revanche, y ne pourra en etre ainsi pour le concubin, , lequel reste juridiquement etranger pour Notre famille. L’inhumation d’un etranger Avec Notre concession familiale ne peut Indeniablement Posseder lieu que quand l’ensemble quelques ayants droit l’accepte et trop cette inhumation ne parait nullement contraire aux volontes qui auraient pu etre exprimees avec Votre fondateur une concession.

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