France : l’interdiction du port du foulard viole la liberte de religion

Le projet de loi est discriminatoire puisqu’il touche plus particulierement des jeunes meufs musulmanes

Le projet de loi interdisant le port du foulard islamique et de tout autre signe religieux ostentatoire au sein des ecoles publiques violerait les droits a la liberte de religion et d’expression, a declare Human Rights Watch aujourd’hui. J’ai loi, qui interdit « le port de indices ou tenues par lesquels les eleves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » sera debattue au Senat le 2 mars.

« Le projet de loi reste une atteinte injustifiee au droit a la pratique religieuse » a declare Kenneth Roth, directeur executif de Human Rights Watch. « Pour de multiples musulmanes, mettre votre foulard, ce n’est pas uniquement manifester son appartenance religieuse, c’est aussi respecter une obligation religieuse. »

Le droit international impose a toutes les Etats l’obligation de ne point exercer de coercition en matiere de liberte religieuse, ainsi, cette obligation devra etre prise en compte au sein d’ l’elaboration des codes vestimentaires en vigueur au sein des ecoles. Le projet d’interdiction du port du foulard en France, ainsi que des lois existant dans Quelques pays musulmans qui obligent les jeunes meufs a porter votre foulard a l’ecole, viole ce principe.

D’apres le droit international, les Etats ne vont pas pouvoir restreindre la pratique d’une religion que si la securite publique est menacee, si la manifestation des croyances religieuses empiete i  propos des droits fondamentaux d’autrui ou que votre limite a une fonction educative legitime (comme l’interdiction des confortables qui excluraient toute relation entre eleves et professeurs). Mes foulards musulmans, les turbans sikhs, la kippa juive et les belles croix chretiennes, indices religieux ostentatoires qui seraient interdits, ne representent pas une menace a la marketing, l’ordre et l’equilibre publique ou a Notre morale. Ils n’empietent gui?re sur les libertes et les droits fondamentaux des autres eleves. Ils ne remettent jamais non plus en cause la fonction educative de l’ecole.

Divers defenseurs du projet de loi (qui est intitule Projet de loi relatif a l’application du principe de laicite dans les ecoles, colleges et lycees publics, et qui rentrerait en vigueur en septembre) estiment qu’il faut Realiser respecter J’ai separation entre l’Eglise et l’Etat dans l’education et qu’il va falloir proteger l’Etat laic d’la menace que representerait le fondamentalisme religieux, particulierement le fondamentalisme islamique.

Proteger le droit a la liberte religieuse de la totalite des etudiants ne remettrait pourtant nullement en cause la laicite en ecoles. Au contraire, i§a prouverait que l’Etat francais respecte la diversite religieuse cela message pourrait i?tre tout a fait compatible avec le maintien d’une stricte separation entre les institutions publiques et tout message religieux. Human Rights Watch estime qu’il reste legitime que les institutions publiques cherchent a eviter la promotion de toute religion au sein d’ leurs actes et leurs declarations. Le gouvernement francais a cependant pousse le raisonnement trop loin en suggerant que l’Etat remet en cause la laicite en laissant les eleves porter des signes religieux.

Mes defenseurs en loi avancent aussi que celle-ci protegera les jeunes musulmanes qui sont poussees ou obligees a mettre le voile avec leurs parents. D’apres le droit international, nos Etats doivent respecter la responsabilite, le droit et le devoir qu’ont nos parents de donner, d’une maniere qui corresponde au developpement des capacites de l’enfant, l’orientation et les conseils appropries a l’exercice des droits elementaires de l’enfant. Mes Etats doivent aussi prendre l’ensemble des mesures appropriees afin que l’enfant soit protege contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivees par des convictions de l’ensemble de ses parents ou des membres de sa famille. Mes Etats doivent en meme temps libre prendre les mesures legislatives, administratives, sociales et educatives appropriees Afin de abriter l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalites physiques ou mentales, d’abandon ou de negligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il sera sous la vais garder des parents. J’ai restriction inutile des droits et des libertes individuels de l’enfant ne se doit de gui?re etre mise en avant tel un moyen de le abriter.

Mes consequences d’une interdiction des indices religieux ostentatoires, meme redigee en termes neutres, sont ressenties de facon disproportionnee par des jeunes meufs musulmanes. Cette interdiction represente donc une violation des dispositions inscrites au droit international prevenant l’ensemble de discriminations ainsi qu’une violation du droit a l’egalite des chances dans l’education. Promouvoir la comprehension mutuelle et la tolerance face a d’autres valeurs est Indeniablement un facteur cle de l’application du droit a l’education. En faits, la loi ne laissera aucun conseil aux familles musulmanes : elles devront retirer nos jeunes filles du systeme scolaire public.

En France, le souci du foulard a ete utilise par certains Afin de exprimer leurs sentiments anti-immigrant et anti-musulman. Quelques arguments avances semblent reposer sur l’idee en fonction de laquelle l’integralite des musulmans veulent opprimer les femmes ou que les femmes et les jeunes filles qui decident de porter le voile ne comprennent nullement les droits d’une cousine. Au cadre du debat public, maints autres problemes sociaux consequents ont ete abordes : le fondamentalisme religieux et des utilisations politiques des signes religieux, l’oppression des https://datingmentor.org/fr/three-day-rule-review/ jeunes filles et des femmes, les taux d’immigration, la discrimination et le manque d’opportunites economiques pour les immigres, le pluralisme et l’integration nationale.

« Notre projet de loi a souleve des questions importantes sur la liberte religieuse et le role de l’Etat en France », a declare M. Roth. « J’ai resolution de votre probleme va avoir des repercutions importantes sur toute l’Europe et aussi au-dela. Mais interdire bien seulement le port du foulard ainsi que d’autres signes d’une croyance religieuse a l’ecole n’est pas l’alternative. »

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